Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – Champ d'application et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Kiki Pompon auprès de clients particuliers souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet www.kikipompon.com.

Les produits proposés à la vente sont notamment :

  • Des impressions en risographie ;

  • Des affiches et éditions imprimées ;

  • Des illustrations et autres créations graphiques.

Les commandes d'illustrations personnalisées font l'objet d'échanges et d'un accord spécifique par courrier électronique.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les visuels, dimensions et descriptions, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Identification du vendeur :

Lucie Evrard - Kiki Pompon

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse professionnelle : 1564 rue des Écoles, 59199 Bruille-Saint-Amand, France

SIRET : 831 751 706 00027

Adresse e-mail : hello.kikipompon@gmail.com

En cas de commande à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne, le Client peut être soumis à des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation. Ces frais éventuels restent à sa charge et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés correspondent donc aux prix effectivement payés par le Client.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Kiki Pompon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à régler comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer des articles.

La commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits ;

  • Validation du panier ;

  • Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;

  • Choix du mode de livraison proposé ;

  • Acceptation des présentes CGV ;

  • Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Kiki Pompon se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente ou de suspicion de fraude.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison.

Les commandes d'illustrations personnalisées sont réalisées sur demande par e-mail. Les modalités, le prix, les délais et les caractéristiques de chaque commande font l'objet d'un accord préalable entre le Client et Kiki Pompon.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par Kiki Pompon.

La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse ou au point de retrait choisi par le Client lors de sa commande, selon les modalités proposées sur le site.

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, dans les pays desservis par le transporteur et proposés lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais d'expédition et de livraison sont communiqués au Client lors de la commande ou dans les informations relatives à la livraison.

En cas d'absence de délai spécifique convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander à Kiki Pompon d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de perte ou d'avarie du colis pendant le transport, le Client est invité à contacter Kiki Pompon à l'adresse hello.kikipompon@gmail.com afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas d'adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

ARTICLE 6 – Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.

Kiki Pompon fait son possible pour maintenir à jour les disponibilités des produits.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir entre :

  • Le remboursement intégral du produit indisponible ;

  • L'annulation de sa commande si celle-ci ne peut être exécutée dans les conditions prévues.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Kiki Pompon de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Cette notification peut être effectuée :

Le Client peut également utiliser toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Retour des produits

Après avoir informé Kiki Pompon de sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Kiki Pompon 43 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul France

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature et leurs caractéristiques. Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire à leur examen. Il peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives.

Remboursement

En cas de rétractation, Kiki Pompon rembourse le Client de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Kiki Pompon peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les illustrations réalisées sur mesure et personnalisées à la demande du Client sont donc exclues du droit de rétractation.

Cette exception ne concerne pas les produits standards proposés à la vente sur la boutique en ligne.

ARTICLE 8 – Responsabilité et garanties légales

Kiki Pompon est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être effectuée dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au Client de demander le remboursement du produit ou une réduction du prix lorsque celui-ci présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il l'avait connu.

L'action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement, au paiement et à l'expédition de celle-ci.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et des obligations légales de Kiki Pompon.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements et la livraison, notamment Stripe et Mondial Relay, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut contacter Kiki Pompon à l'adresse suivante :

hello.kikipompon@gmail.com

Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, illustrations, dessins, photographies, textes, visuels, logos et contenus présents sur le site Kiki Pompon sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Ils demeurent la propriété exclusive de Lucie Evrard, sauf mention contraire.

L'achat d'une impression ou d'une illustration ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, de diffusion ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'autrice est interdite.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et privé, sauf accord spécifique préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Kiki Pompon à l'adresse suivante :

hello.kikipompon@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.